Monaco

Ordonnance n° 3.778 du 27/11/1948 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Année de la version actuelle:	1948
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1949
Date du texte (Émis):	27 novembre 1948
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	© Gouvernement de Monaco L’article 6 stipule que "la présente ordonnance prendra effet à dater de la mise en vigueur effective de la loi n° 491 du 24 novembre 1948", qui est le 1er janvier 1949.
Textes disponibles:
Français	Ordonnance n° 3.778 du 27/11/1948 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Ordonnance n° 625 du 15/10/1952 relative à la protection des droits d'auteurs des ressortissants des États-Unis d'Amérique (MC017) Ordonnance n° 3.779 du 27/11/1948 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion (MC016) Loi n° 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques (MC011)
n° WIPO Lex:	MC015