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Monaco

Ordonnance n° 3.778 du 27/11/1948 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Raccourcis

Monaco

Année de la version actuelle:1948
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 janvier 1949
Date du texte (Émis):27 novembre 1948
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur
Notes:© Gouvernement de Monaco

L’article 6 stipule que "la présente ordonnance prendra effet à dater de la mise en vigueur effective de la loi n° 491 du 24 novembre 1948", qui est le 1er janvier 1949.
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n° 3.778 du 27/11/1948 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques Ordonnance n° 3.778 du 27/11/1948 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Complete document (pdf) [16 KB] Ordonnance n° 3.778 du 27/11/1948 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Complete document (htm) [16 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MC015

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