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Ordre sur les dessins et modèles industriels(Commencement) , 2008 (SRO 29 de 2008), Dominique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
21 août 2008
Adopté/e:
15 août 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Designs (Commencement) Order, 2008 (SRO 29 of 2008)
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Législation
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n° WIPO Lex
DM039