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Règlement du décret-loi n° 203 'sur les marques et autres signes distinctives' (approuvé par la résolution n° 63/2000), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
24 mai 2000
Adopté/e:
22 mai 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Reglamento del Decreto-Ley N° 203 'De marcas y otros signos distintivos' (approbado por la Resolución Nº 63/2000)
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HTML
Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CUB/T/2
n° WIPO Lex
CU002