Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de 1984 sur la protection temporaire des Aborigènes d'Australie et les indigènes du Détroit de Torres (Loi principale), Australie
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
25 juin 1984
Adopté/e:
25 juin 1984
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Aboriginal and Torres Strait Islander Heritage (Interim Protection) Act 1984 (Principal Act)
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (4 texte(s))
est substitué(e) par (4 texte(s))
n° WIPO Lex
AU304