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Règlement sur le droit d'auteur 1999, Bahamas
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
5 janvier 2000
Émis:
1 janvier 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Regulations, 1999 (CH.323, Section 131)
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Législation
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n° WIPO Lex
BS004