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Bahamas
Règlement sur le droit d'auteur, 1999
Année de la version actuelle:
1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:
5 janvier 2000
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais
Copyright Regulations, 1999
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur le droit d'auteur - Chap. 323
(BS001)
n° WIPO Lex:
BS004
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