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Bahamas
Loi sur le droit d'auteur ( modification), 2004
Année de la version actuelle:
2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 octobre 2009
Date du texte (Ordonné):
24 juin 2004
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais
Copyright (Amendment) Act, 2004
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Modifie
Loi sur le droit d'auteur - Chap. 323
(BS001)
Est relié(e) par
Notification d'entrée en vigueur de l'amendement de 2004 à la Loi sur le droit d'auteur
(BS003)
n° WIPO Lex:
BS002
Raccourcis
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