Jamaïque

Loi sur les douanes

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	21 juillet 1941
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Mise en application des droits
Notes:	Pour les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir la Partie VII: le cabotage, l'article 180 des marchandises prohibées.
Textes disponibles:
Anglais	The Customs Act (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement sur le droit d'auteur (Douanes), 1995 (JM022) Est modifié (e) par Loi sur la douane (Amendement), 2009 (JM026)
n° WIPO Lex:	JM025