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Loi sur les douanes, Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
21 juillet 1941
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir la Partie VII: le cabotage, l'article 180 des marchandises prohibées.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Customs Act
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Législation
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n° WIPO Lex
JM025