République de Corée

Procédure d'examen publiées de l'Office coréen de la propriété intellectuelle (décembre 2010)

Année de la version actuelle:	2010
Date du texte (Publié):	décembre 2010
Type de texte:	Littérature juridique en matière de PI
Sujet:	Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais	Examination Procedure issued by the Korean Intellectual Property Office (December 2010) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret d'application de la loi sur les brevets (décret présidentiel n° 6978 du 31 décembre 1973, modifiée en dernier lieu par le décret présidentiel n° 23341 du 2 décembre 2011) (KR088) Loi sur les brevets (loi n° 950 du 28 novembre 1949, modifiée en dernier lieu par le loi n° 11117 du 2 décembre 2011) (KR102)
n° WIPO Lex:	KR081