Gabon

Code civil du Gabon (Partie I)

Année de la version actuelle:	1972
Date d’entrée en vigueur du texte original:	29 juillet 1972
Date du texte (Ordonné):	29 juillet 1972
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Concurrence, Mise en application des droits, Noms commerciaux
Notes:	Pour les provisions sur la concurrence et sur les noms de commerce voir les articles 109 et 110 de la Partie I du Code civil.
Textes disponibles:
Français	Code civil du Gabon (Partie I) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Loi n° 009/2010 complétant les dispositions de la loi n°15/72 sur la première partie du Code Civil (GA023)
n° WIPO Lex:	GA008