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Gabon

Code civil du Gabon (Partie I)

Raccourcis

Gabon

Année de la version actuelle:1972
Date d’entrée en vigueur du texte original:29 juillet 1972
Date du texte (Ordonné):29 juillet 1972
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Concurrence, Mise en application des droits, Noms commerciaux
Notes:Pour les provisions sur la concurrence et sur les noms de commerce voir les articles 109 et 110 de la Partie I du Code civil.
Textes disponibles: 
Français

Code civil du Gabon (Partie I) Code civil du Gabon (Partie I), Complete document (pdf) [444 KB] Code civil du Gabon (Partie I), Complete document (htm) [551 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:GA008

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