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Ordonnance de 2005 sur nomination du registraire de la propriété intellectuelle, Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Publié:
17 décembre 2005
Émis:
29 novembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
Registrar of Intellectual Property (Appointment) Order, 2005
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n° WIPO Lex
BZ047