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Barbade
Loi sur la protection du symbole olympique, Chap. 315A
Année de la version actuelle:
1985
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 janvier 1986
Date du texte (Ordonné):
1985
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur, Marques
Textes disponibles:
Anglais
Protection of the Olympic Symbol Act, Cap. 315A
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
BB060
Raccourcis
Barbade
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