Barbade

L'Ordonnance S.I. 2005, n° 158 sur les Brevets (protection prioritaire)

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	12 décembre 2005
Date du texte (Émis):	16 décembre 2005
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions), Propriété industrielle
Notes:	La notification OMC stipule : "Cette ordonnance identifie les pays conventionnels aux fins de l'article 21 4) de la Loi sur les brevets, à savoir tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce, instituée à Marrakech (Maroc) le 15 avril 1994, et toutes les parties à la Convention de Paris."
Textes disponibles:
Anglais	Patents (Priority Protection) Order, S.I. 2005, No. 158 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les brevets, Chap. 314 (BB016)
n° WIPO Lex:	BB058