Barbade

L'Ordonnance S.I. 2005, n° 158 sur les Brevets (protection prioritaire)

Année de la version:2005
Date d'entrée en vigueur:12 décembre 2005
Date du texte (Émis):16 décembre 2005
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Brevets (Inventions), Propriété industrielle
Notes:La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'Cette ordonnance identifie les pays conventionnels aux fins de l'article 21 4) de la Loi sur les brevets, à savoir tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce, instituée à Marrakech (Maroc) le 15 avril 1994, et toutes les parties à la Convention de Paris.'
Textes disponibles: 
Anglais

Patents (Priority Protection) Order, S.I. 2005, No. 158 Patents (Priority Protection) Order, S.I. 2005, No. 158, Complete document (pdf) [62 KB] Patents (Priority Protection) Order, S.I. 2005, No. 158, Complete document (htm) [3 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

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Est relié(e) par

n° WIPO Lex:BB058

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