Barbade

Loi sur l'Institut National de la normalisation de la Barbade (marques de certification), Cap.325A ( tel que codifiée en 1985)

Année de la version actuelle:	1985
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 septembre 1981
Date du texte (Ordonné):	1 septembre 1981
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques, Propriété industrielle
Notes:	Dispositions relatives à la PI: l'article 8 "Infractions", stipule qu'il est interdit d'utiliser une marque ou un dessin industriel sans une licence délivrée par l'Institut national de normalisation de la Barbade
Textes disponibles:
Anglais	Barbados National Standards Institution (Certification Marks) Act, Cap. 325A (codified as of 1985) (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	BB048