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Loi n° 23 du 28 janvier 1982 reelative au droit d'auteur, Colombie
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Année de version
1982
Dates
Entrée en vigueur:
19 février 1982
Promulgué:
28 janvier 1982
Publié:
28 janvier 1982
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 23 du 28 janvier 1982 reelative au droit d'auteur
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Espagnol
Ley N° 23 de 28 de enero de 1982, sobre Derechos de Autor
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Anglais
Law No. 23 of January 28, 1982, on Copyright
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/COL/C/2
n° WIPO Lex
CO012