Colombie

Loi n° 23 de 1982 (28 janvier) - Relative au Droit d'auteur

Année de la version actuelle:1982
Date d’entrée en vigueur du texte original:19 février 1982
Date du texte (Ordonné):28 janvier 1982
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles
Notes:Cette loi décrit le cadre juridique du droit d'auteur et des droits voisins en Colombie.
Les expressions culturelles traditionnelles, telles que le folklore, sont protégés par les dispositions du domaine public

Expressions du Folklore (ECT) : Voir Art. 16, 187 et 189.
Textes disponibles: 
Anglais

Law No. 23 of 1982 (January 28) - On Copyright Law No. 23 of 1982 (January 28) - On Copyright, Complete document (pdf) [298 KB]

Espagnol

Ley N° 23 de 1982 (28 de enero) - Sobre derechos de Autor Ley N° 23 de 1982 (28 de enero) - Sobre derechos de Autor, Complete document (pdf) [278 KB] Ley N° 23 de 1982 (28 de enero) - Sobre derechos de Autor, Complete document (html) [155 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Français

Loi n° 23 de 1982 (28 janvier) - Relative au Droit d'auteur Loi n° 23 de 1982 (28 janvier) - Relative au Droit d'auteur, Complete document (pdf) [308 KB]

Législation Connexe:

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n° WIPO Lex:CO012

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