Canada

Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003-196)

Année de la version actuelle:	2008
Date du texte (Émis):	3 juin 2006
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes:	Date d'entrée en vigueur : Voir l'article 116 pour plus de détails. Source : http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-196/index.html
Textes disponibles:
Anglais	Natural Health Products Regulations (SOR/2003-196) (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003-196)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les aliments et drogues (L.R., 1985, ch. F-27) (CA084)
n° WIPO Lex:	CA096