Canada

Loi sur le droit d'auteur (L.R., 1985, c. C-42)

Année de la version actuelle:	2005
Date de la dernière modification:	12 décembre 2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1985
Date du texte (Ordonné):	1985
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:	La Loi sur le droit d'auteur, LRC 1985, chapitre C-42 a été modifiée en dernier lieu le 12 décembre 2005. La présente version codifiée de la loi intègre toutes les modifications jusqu'en 2005. Source : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Act (R.S.C., 1985, c. C-42) (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Loi sur le droit d'auteur (L.R., 1985, c. C-42)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les douanes (L.R.C., 1985, ch. 1 (2e suppl.)) (CA151) Loi sur les douanes (L.R.C., 1985, ch. 1 (2e suppl.)) (CA097)
Traités Connexes:	Convention de Berne (9 septembre 1886)
Versions historiques:	Substitue Loi sur le droit d'auteur (L.R., 1985, c. C-42) (CA049) Loi sur le droit d'auteur (L.R.,1985, c. C-42) (CA001) Substitué par Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, c. C-42) (CA147)
n° WIPO Lex:	CA057