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Loi de 1968 sur le droit d'auteur (Loi principale), Australie
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Année de version
1968
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1969
Adopté/e:
27 juin 1968
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Notes
This is the principle Copyright Act as enacted on June 27, 1968. This Act has been amended and is superseded by later compilations.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act 1968 (Principal Act)
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Législation
est substitué(e) par (16 texte(s))
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n° WIPO Lex
AU249