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Résolution INPI n° 201/2009 (Documentation technique en format électronique pour l'enregistrement de logiciels), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
24 mars 2009
Émis:
10 mars 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette résolution établit le dépôt de la documentation
technique en format électronique (supports optiques DVD et CD) pour la demande d'enregistrement de logiciels.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Resolução INPI n.° 201/2009 (Depósito da documentação técnica dos Pedidos de Registro de Programa de Computador no Formato Eletrônico)
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n° WIPO Lex
BR085