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Résolution INPI n° 231/09 (Enregistrement de logiciels), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
8 décembre 2009
Adopté/e:
30 novembre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette résolution 'établit un nouveau code d'honoraires pour l'enregistrement de logiciels, et offre une réduction de coûts pour les services de logiciels fournis par l'INPI aux Micro-entrepreneurs individuels (MEI), comme indiqué dans l'annexe de la présente résolution.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Portugais
Resolução INPI n.° 231/09 (Registro de Programas de Computador)
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Législation
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n° WIPO Lex
BR087