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Loi sur les douanes (loi n° 66 de 1963 ), Égypte
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Année de version
1975
Dates
Entrée en vigueur:
24 mars 1964
Adopté/e:
13 juin 1963
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون الجمارك رقم 66 لسنة 1963
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Législation
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n° WIPO Lex
EG022