Chili

Décret n° 1.876 portant approbation du règlement sur le système national de contrôle des produits pharmaceutiques, des aliments à usage médical et des cosmétiques

Année de la version actuelle:	1999
Date de la dernière modification:	31 juillet 1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:	9 septembre 1996
Date du texte (Émis):	5 juillet 1995
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions), Divers, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Espagnol	Decreto que aprueba el Reglamento del Sistema Nacional de Control de Productos Farmacéuticos, Alimentos de Uso Médico y Cosméticos
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 19.039 sur la propriété industrielle (Loi consolidée approuvée par le décret-loi n° 3) (CL046) Règlement d'application de la loi n° 19.039 sur la propriété industrielle (CL045) Règlement de la loi n° 19.039 instituant les règles applicables aux titres de propriété industrielle et à la protection des droits de propriété industrielle (promulgué par le décret n° 177) (CL013) Code de la Santé (promulgué par le décret-loi n° 725) (CL027)
n° WIPO Lex:	CL035