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Décret n° 1.876 portant approbation du règlement sur le système national de contrôle des produits pharmaceutiques, des aliments à usage médical et des cosmétiques, Chili
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Texte abrogé
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
9 septembre 1996
Émis:
5 juillet 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Decreto que aprueba el Reglamento del Sistema Nacional de Control de Productos Farmacéuticos, Alimentos de Uso Médico y Cosméticos
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHL/U/1
n° WIPO Lex
CL035