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Loi de 1984 sur la protection des Aborigènes d'Australie et les indigènes du Détroit de Torres (version consolidée du 14 décembre 2010), Australie
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Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
25 juin 1984
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette compilation de la loi de l'Australie sur la protection des endroits, des secteurs et des objets de signification particulière aux Aborigènes codifie les modifications à la Loi sur la protection provisoire (n° 79) de 1984 jusqu'à la loi n° 139 de 2010 (préparée le 14 décembre 2010 par le Bureau de rédaction législative et de l'édition, Département du procureur-général du, Canberra).
Voir section «Notes» de la Loi de 1984 sur la protection des Aborigènes d'Australie et des indigènes du Détroit de Torres à la page 25 pour une liste complète de modifications codifiées.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Aboriginal & Torres Strait Islander Heritage Protection Act 1984 (consolidated as of December 14, 2010)
PDF
HTML
Législation
Substitue (3 texte(s))
Substitue (3 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
est modifié(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AU215