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Australie

Loi de 1984 sur la protection des Aborigènes d'Australie et les indigènes du Détroit de Torres (tel que codifiée le 11 décembre 2010)

Raccourcis

Australie

Année de la version actuelle:2010
Date du texte (Ordonné):25 juin 1984
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Notes:
Cette compilation de la loi de l'Australie sur la protection des endroits, des secteurs et des objets de signification particulière aux Aborigènes codifie les modifications à la Loi sur la protection provisoire (n° 79) de 1984 jusqu'à la loi n° 139 de 2010 (préparée le 14 décembre 2010 par le Bureau de rédaction législative et de l'édition, Département du procureur-général du, Canberra).

Voir section «Notes» de la Loi de 1984 sur la protection des Aborigènes d'Australie et des indigènes du Détroit de Torres à la page 25 pour une liste complète de modifications codifiées.
Textes disponibles: 
Anglais

Aboriginal & Torres Strait Islander Heritage Protection Act 1984 (consolidated as of December 2010) Aboriginal & Torres Strait Islander Heritage Protection Act 1984 (consolidated as of December 2010), Complete document (pdf) [104 KB] Aboriginal & Torres Strait Islander Heritage Protection Act 1984 (consolidated as of December 2010), Complete document (htm) [176 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:AU215

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