Australie

Loi de 1984 sur la protection des Aborigènes d'Australie et les indigènes du Détroit de Torres (tel que codifiée le 11 décembre 2010)

Année de la version:2010
Date du texte (Ordonné):25 juin 1984
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Notes:
Cette compilation de la loi de l'Australie sur la protection des endroits, des secteurs et des objets de signification particulière aux Aborigènes codifie les modifications à la Loi sur la protection provisoire (n° 79) de 1984 jusqu'à la loi n° 139 de 2010 (préparée le 14 décembre 2010 par le Bureau de rédaction législative et de l'édition, Département du procureur-général du, Canberra).

Voir section «Notes» de la Loi de 1984 sur la protection des Aborigènes d'Australie et des indigènes du Détroit de Torres à la page 25 pour une liste complète de modifications codifiées.
Textes disponibles: 
Anglais

Aboriginal & Torres Strait Islander Heritage Protection Act 1984 (consolidated as of December 2010) Aboriginal & Torres Strait Islander Heritage Protection Act 1984 (consolidated as of December 2010), Complete document (pdf) [104 KB] Aboriginal & Torres Strait Islander Heritage Protection Act 1984 (consolidated as of December 2010), Complete document (htm) [176 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:AU215

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