Équateur

Résolution n° 453-09, DNDAyDC

Année de la version actuelle:	2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	4 décembre 2009
Date du texte (Émis):	26 février 2009
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Notes:	Cette Résolution emis par L´Institut équatorien de la propriété intellectuelle (IEPI) etablit des nouveaux tarifs de la Société des producteurs de phonogrammes (SOPROFON) pour l'utilisation de phonogrammes dans les nouvelles technologies.
Textes disponibles:
Espagnol	Resolución N° 453-09-DNDAyDC (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur la propriété intellectuelle (Codification n° 2006-13) (EC031) Règlement d'application de la Loi relative à la propriété intellectuelle (EC027)
n° WIPO Lex:	EC043