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Résolution n° 453-09, DNDAyDC

Raccourcis

Équateur

Année de la version actuelle:2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:4 décembre 2009
Date du texte (Émis):26 février 2009
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Notes:Cette Résolution emis par L´Institut équatorien de la propriété intellectuelle (IEPI) etablit des nouveaux tarifs de la Société des producteurs de phonogrammes (SOPROFON) pour l'utilisation de phonogrammes dans les nouvelles technologies.
Textes disponibles: 
Espagnol

Resolución N° 453-09-DNDAyDC Resolución N° 453-09-DNDAyDC, Complete document (pdf) [465 KB] Resolución N° 453-09-DNDAyDC, Complete document (htm) [1 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:EC043

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