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Loi n° 19.072 accordant l'honneur public à Pablo Neruda et modifiant les textes juridiques indiqués, Chili
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
19 août 1991
Publié:
19 août 1991
Promulgué:
25 juillet 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
L'article 3 de cette loi modifie l'article 10 de la loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle concernant la durée de protection des droits d'auteur et droits voisins des auteurs distingués après sa mort.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Nº 19.072 del 25 de julio de 1991 que concede Honor Público que indica a Pablo Neruda y modifica textos legales que señala
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHL/C/4
n° WIPO Lex
CL005