Loi n° 19.072 accordant l'honneur public à Pablo Neruda et modifiant les textes juridiques indiqués
Année de la version actuelle:
1991
Date d’entrée en vigueur du texte original:
19 août 1991
Date du texte (Ordonné):
25 juillet 1991
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Divers, Droit d'auteur
Notes:
L'article 3 de cette loi modifie l'article 10 de la loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle concernant la durée de protection des droits d'auteur et droits voisins des auteurs distingués après sa mort.
Textes disponibles:
Espagnol
Ley Nº 19.072 del 25 de julio de 1991 que concede Honor Público que indica a Pablo Neruda y modifica textos legales que señala