World Intellectual Property Organization

Chili

Loi n° 19.072 accordant l'honneur public à Pablo Neruda et modifiant les textes juridiques indiqués

Raccourcis

Chili

Année de la version actuelle:1991
Date d’entrée en vigueur du texte original:19 août 1991
Date du texte (Ordonné):25 juillet 1991
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Droit d'auteur
Notes:L'article 3 de cette loi modifie l'article 10 de la loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle concernant la durée de protection des droits d'auteur et droits voisins des auteurs distingués après sa mort.
Textes disponibles: 
Espagnol

Ley Nº 19.072 del 25 de julio de 1991 que concede Honor Público que indica a Pablo Neruda y modifica textos legales que señala Ley Nº 19.072 del 25 de julio de 1991 que concede Honor Público que indica a Pablo Neruda y modifica textos legales que señala, Complete document (pdf) [10 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:CL005

Explorez l'OMPI