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Papouasie-Nouvelle-Guinée
Règlement de 1977 sur le contrôle du fourniture d'aliments pour bébés
Année de la version actuelle:
1977
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1977
Date du texte (Émis):
1977
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Droit d'auteur, Marques
Notes:
Ce règlement a été créé dans le cadre de la loi de 1977 sur le contrôle du fourniture d'alimentation pour bébés
Textes disponibles:
Anglais
Baby Feed Supplies (Control) Regulation 1977
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi de 1977 sur le contrôle du fourniture d'aliments pour bébés
(PG018)
n° WIPO Lex:
PG019
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