Papouasie-Nouvelle-Guinée

Loi de 1977 sur le contrôle du fourniture d'aliments pour bébés

Année de la version actuelle:	1977
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1977
Date du texte (Ordonné):	1977
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits
Notes:	© Pacific Islands Legal Information Institute Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir: Article 1. «Interprétation» («publicité», «publicité interdite», «articles interdits») (voir page 2)
Textes disponibles:
Anglais	Baby Feed Supplies (Control) Act 1977 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement de 1977 sur le contrôle du fourniture d'aliments pour bébés (PG019)
n° WIPO Lex:	PG018