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Décret n° 878/2006 du 12 juillet 2006 remplaçant l'annexe III du décret n° 260/96 sur le barème des redevances de l'Institut national de la propriété industrielle pour les services additionnels, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
24 juillet 2006
Adopté/e:
12 juillet 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto Nº 878/2006 de 12 de julio de 2006 que sustituye el Anexo III del Decreto Nº 260/96, en relación con la Escala Arancelaria que percibe el Instituto Nacional de Propiedad Industrial por los Servicios Adicionales que presta
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Législation
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n° WIPO Lex
AR083