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Mali

Loi n° 94-043 du 13 octobre 1994 abrogeant et remplaçant certains articles de la loi n° 84-26 sur le régime de la propriété littéraire et artistique

Raccourcis

Mali

Année de la version actuelle:1994
Date du texte (Ordonné):13 octobre 1994
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Source: UNESCO Collection of National Copyright Laws (© UNESCO)
Textes disponibles: 
Français

Loi n° 94-043 du 13 octobre 1994 abrogeant et remplaçant certains articles de la loi n° 84-26 sur le régime de la propriété littéraire et artistique Loi n° 94-043 du 13 octobre 1994 abrogeant et remplaçant certains articles de la loi n° 84-26 sur le régime de la propriété littéraire et artistique, Complete document (pdf) [43 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ML014

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