Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 94-043 du 13 octobre 1994 abrogeant et remplaçant certains articles de la loi n° 84-26 sur le régime de la propriété littéraire et artistique, Mali
Retour
Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Adopté/e:
13 octobre 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 94-043 du 13 octobre 1994 abrogeant et remplaçant certains articles de la loi n° 84-26 sur le régime de la propriété littéraire et artistique
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ML014