Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement sur la projection des films, Kiribati
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1979
Dates
Lancé:
6 février 1979
Accepté:
1 janvier 1979
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions relatives à la PI, voir page 4:
-Partie V 'Administrative' traitement du transfert des droits de propriété intellectuelle et l'application IP '
-Frais de licence d'exposant (article 8)
-Production du permis d'exposant (article 9)
-Transfert de licence des exposants (article 10)
-Infractions (article 11)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Exhibition of Films Regulations
PDF
HTML
Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
n° WIPO Lex
KI011