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Ordonnance sur la projection des films, Kiribati
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1978
Dates
Lancé:
6 février 1979
Accepté:
4 décembre 1978
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir l'article 3
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Exhibition of Films Ordinance
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Législation
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n° WIPO Lex
KI010