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Loi de la projection des films (Modification) 2002, Kiribati
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Accepté:
22 juin 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette loi modifie l'ordonnance relative à la projection des films (CAP 31).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Exhibition of Films (Amendment) Act 2002
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KI009