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Luxembourg

Constitution du Luxembourg

Raccourcis

Luxembourg

Année de la version actuelle:2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:17 octobre 1868
Date du texte (Adopté):12 mars 2009
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution luxembourgeoise est la loi suprême du Grand-Duché de Luxembourg. La Constitution moderne a été adoptée le 17 Octobre 1868. Alors que la constitution de 1868 a marqué un changement radical dans le règlement constitutionnel du Luxembourg, elle est techniquement un amendement de la Constitution originale promulguée le 12 Octobre 1841, entrée en vigueur le 1er Janvier 1842, et largement modifiée le 20 Mars 1848, et de nouveau le 27 Novembre 1856.
La Constitution (en vertu de la réforme générale au moment de son écriture), organise une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement, avec la magistrature veillant à l'exécution des lois.
La Constitution ne contient pas de dispositions expressément liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, mais l'article 16 énonce: "Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et moyennant juste indemnité,
dans les cas et de la manière établis par la loi", reconnaissant ainsi le droit à la propriété privée.
Textes disponibles: 
Français

Constitution du Luxembourg Constitution du Luxembourg, Complete document (pdf) [545 KB]

n° WIPO Lex:LU052

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