World Intellectual Property Organization

Mali

Loi n° 98-037 régissant l'industrie cinématographique

Raccourcis

Mali

Année de la version actuelle:1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:20 juillet 1998
Date du texte (Ordonné):11 juin 1998
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:Pour les dispositions concernant les conditions de cession de droits d'auteurs en matière cinématographique, voir Chapitre V.
Textes disponibles: 
Français

Loi n° 98-037 régissant l'industrie cinématographique Loi n° 98-037 régissant l'industrie cinématographique, Complete document (pdf) [134 KB]

n° WIPO Lex:ML009

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