World Intellectual Property Organization

Barbade

Loi sur le droit d'auteur, Cap. 300

Raccourcis

Barbade

Année de la version actuelle:1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:14 août 1998
Date du texte (Ordonné):5 mars 1998
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright Act, 1998 (Cap. 300)(as revised up to 2006) Copyright Act, 1998 (Cap. 300)(as revised up to 2006), Complete document (pdf) [715 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BB037

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