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Ordonnance de 2009 portant modification de l'ordonnance sur le droit d'auteur (ordonnance n° 15 de 2009), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
16 juillet 2010
Émis:
26 novembre 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright (Amendment) Ordinance 2009 (Ordinance No. 15 of 2009)
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Législation
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n° WIPO Lex
HK181