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Loi n° 3523-1 du 23 septembre 1992 de la Fédération de Russie sur la protection juridique des programmes d'ordinateur et bases de données, Fédération de Russie
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Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
20 octobre 1992
Adopté/e:
23 septembre 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 3523-1 of September 23, 1992, of the Russian Federation on the Legal Protection of Computer Programs and Databases
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
RU053