République de Corée

Loi de 1957 sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, modifiée en dernier lieu par la loi n° 9625 du 22 avril 2009)

Année de la version actuelle:	2009
Date de la dernière modification:	22 avril 2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	28 janvier 1957
Date du texte (Ordonné):	28 janvier 1957
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Cette version codifiée de la loi de 1957 sur le droit d'auteur de la Corée inclut tous les amendements jusqu'en 2009.
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Act of 1957 (Act No. 432 of January 28, 1957, as last amended by Act No. 9625 of April 22, 2009) (Version avec outil de traduction automatique)
Coréen	1957 년 저작권법 (법률 제 432, 2009년 4월 22일의 법률 제 9625로 개정 마지막으로)
Versions historiques:	Substitue Loi de 1957 sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, modifiée en dernier lieu par la loi n° 8101 du 28 décembre 2006) (KR058) Loi de 1957 sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, modifiée en dernier lieu par loi n° 5015 du 6 décembre 1995) (KR001) Substitué par Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 de 28 janvier 1957, modifiée en dernier lieu par la loi n° 11110 du 2 décembre 2011) (KR103)
n° WIPO Lex:	KR069