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Règlement sur les marques (S.I. n° 199/1996), Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1996
Émis:
27 juin 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
The Trade Mark Rules 1996 (S.I. No. 199/1996) were issued by the Minister for Enterprise and Employment to implement section 81 of the Trade Marks Act, 1996 (Act No. 6 of 1996).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Mark Rules 1996 (S.I. No. 199/1996)
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
Trade Mark Rules 1996 (S.I. No. 199/1996)
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Français
Règlement sur les marques (S.I. n° 199/1996)
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Espagnol
Reglamento sobre las Marcas de 1996 (S.I. N°199/1996)
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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Est relié(e) par (2 texte(s))
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est modifié(e) par (8 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/2
IP/N/1/IRL/T/2
n° WIPO Lex
IE112