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Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, Belgique
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Année de version
1978
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1978
Adopté/e:
3 juillet 1978
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les provisions sur les droits de propriété intellectuelle voir l'article 17.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Wet van 3 juli 1978 op de Arbeidsovereenkomsten
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Français
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
BE088