Monténégro

Constitution du Montenegro

Année de la version:2007
Date du texte (Adopté):19 octobre 2007
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution de 2007 du Monténégro établit un Etat indépendant et souverain, avec une forme républicaine de règles. C'est un État civique, démocratique, protecteur et soucieux de l'écologie, régi par la primauté du droit.

Les articles 76, 77 et 78 dans le chapitre 4 stipule que la création scientific, artistique et culturelle doivent être garantie et protégée ainsi que la liberté de publier les oeuvres de la science et les arts, les découvertes scientifiques et les inventions techniques. Les droits moraux et les droits de propriété de l'auteur sont expressément garantis.
La Constitution précise également la protection des valeurs scientifiques, culturelles, artistiques et historiques ainsi que le patrimoine naturel et culturel par l'Etat.
Textes disponibles: 
Anglais

Constitution of Montenegro Constitution of Montenegro, Complete document (pdf) [182 KB] Constitution of Montenegro, Complete document (htm) [201 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:ME004

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