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Constitution de la République de Trinité-et-Tobago, Trinité-et-Tobago
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1976
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1976
Promulgué:
24 mars 1976
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution actuelle de Trinidad et Tobago a été votée à la Chambre des Représentants le 26 mars 1976.
Cette Constitution ne contient aucune disposition relative à la protection des droits de propriété intellectuelle, cependant, la partie I de son premier chapitre sur la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux de l'homme et des libertés cite la jouissance de la propriété et le droit de celui-ci ne peut être porté que par raison processus de la loi comme un droit fondamental.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Constitution of the Republic of Trinidad and Tobago
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Législation
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n° WIPO Lex
TT042