World Intellectual Property Organization

Mongolie

Loi sur les médicaments

Raccourcis

Mongolie

Année de la version actuelle:2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 juillet 1998
Date du texte (Ordonné):19 avril 2002
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Dessins et modèles industriels, Divers, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Ressources génétiques, Transfert de technologie
Notes:Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir l'article 8 (8.3), (8,5); l'article 10 (10.2.1), (10.2.6); les articles 11, 12; l'article 17 (3.4), l'article 18 (18.1), (18.3).
Textes disponibles: 
Anglais

Drugs Act Drugs Act, Complete document (pdf) [23 KB]

n° WIPO Lex:MN027

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