Mongolie

Loi sur les médicaments

Année de la version actuelle:	2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juillet 1998
Date du texte (Ordonné):	19 avril 2002
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Dessins et modèles industriels, Divers, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Ressources génétiques, Transfert de technologie
Notes:	Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir l'article 8 (8.3), (8,5); l'article 10 (10.2.1), (10.2.6); les articles 11, 12; l'article 17 (3.4), l'article 18 (18.1), (18.3).
Textes disponibles:
Anglais	Drugs Act
n° WIPO Lex:	MN027