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Australie
Règlement de 1993 sur la protection des insignes olympiques
Année de la version actuelle:
2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:
9 septembre 1993
Date du texte (Émis):
2 septembre 1993
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Noms commerciaux
Textes disponibles:
Anglais
Olympic Insignia Protection Regulations 1993
(Version avec outil de traduction automatique)
Versions historiques:
Substitue
Règlement sur la protection des insignes olympiques (Règlement de 1993, n° 234)
(AU047)
n° WIPO Lex:
AU193
Raccourcis
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