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Règlement de 1993 sur la protection des insignes olympiques (version consolidée du 1er juillet 2015), Australie
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Année de version
2015
Dates
Unifié:
1 juillet 2015
Entrée en vigueur:
9 septembre 1993
Publié:
9 septembre 1993
Émis:
2 septembre 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Olympic Insignia Protection Regulations 1993 (consolidated as of July 1, 2015)
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n° WIPO Lex
AU442