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Règlement de 2009 relatif aux schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (désignation des pays, territoires ou zones reconnus aux fins de la protection) (Amendement), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
26 février 2010
Adopté/e:
11 décembre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes
Ce règlement met à jour la liste des pays qui ont adhéré à la Convention de Paris et la liste des pays, territoires et régions qui ont adhéré à l'Organisation mondiale du commerce (OMC
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Layout-design (Topography) of Integrated Circuits (Designation of Qualifying Countries, Territories or areas) (Amendment) Regulation 2009
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/L/2/Add.2
n° WIPO Lex
HK180