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Règlement sur la gestion de la protection des produits chimiques agricoles, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1993
Adopté/e:
26 décembre 1992
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
农业化学物质产品行政保护条例
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Anglais
Regulations on Administrative Protection of Agricultural Chemical Products
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Législation
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n° WIPO Lex
CN134