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Règlement sur la gestion de la sécurité agricole en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
23 mai 2001
Adopté/e:
23 mai 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Notes
Le règlement prévoit l'administration de la sécurité agricole des organismes génétiquement modifiés, contient principalement les dispositions générales, la recherche et les essais, la production,la transformation et la commercialisation.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
农业转基因生物安全管理条例
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Anglais
Regulations on Administration of Agricultural Genetically Modified Organisms Safety
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Législation
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n° WIPO Lex
CN133