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Mesures provisoires de gestion des projets de développement de l'Industrie de Haute technologie nationale, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2006
Adopté/e:
28 février 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Transfert de technologie
Notes
La mesure vise à réglementer les projets de développement de l'industrie de haute technologie nationale, la promotion du développement sain des industries de haute technologie et l'amélioration des capacités industrielles des compétences de base.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
国家高技术产业发展项目管理暂行办法
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Anglais
Interim Measures Governing National Hi-tech Industry Development Projects
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Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
n° WIPO Lex
CN130