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Mesures administratives provisoires sur l'enregistrement du nom du domaine, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
30 mai 1997
Adopté/e:
30 mai 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms de domaine
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Chinois
中国互联网络域名注册暂行管理办法
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n° WIPO Lex
CN112