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Règles d'application des règlements provisoires de la gestion des réseaux de données informatiques internationaux dans la République Populaire de Chine, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
13 février 1998
Adopté/e:
13 février 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms de domaine
Notes
Ces règles visent également à s'appliquer aux réseaux informatiques dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong , Taiwan et Macao (article 24).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国计算机信息网络国际联网管理暂行规定实施办法
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Anglais
Implementation Rules for Provisional Regulations of the Administration of International Networking of Computer Information in the People's Republic of China
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Législation
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n° WIPO Lex
CN108